Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site accessible via www.chems-paris.fr (ci-dessous, le site), que la société MIPAR met à la disposition des internautes. 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

 

 

CONDITIONS GENERALES

1.      OBJET

Les « Conditions générales » régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site www.chems-paris.fr.

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

2.      CLIENT

Le client du site est la personne physique majeure et juridiquement capable ayant la qualité de consommateur. 

 

3.      PRODUIT

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le sitewww.chems-paris.fr à l’intérieur de chaque fiche produit : les matériaux des produits, les dimensions... 

Si le client nécessite d’obtenir plus d’informations, il peut contacter le service client par email à l’adresse : chemsparis@outlook.fr OU sur Instagram @chems_paris. 

 

4.      COMMANDES

Pour passer une commande, le client doit suivre ces étapes :

- Faire une sélection de produits (Phone Cords, Charms...) 

- Ajouter des commentaires dans la case prévue à cet effet (Personnalisation, demande particulières, mots ou chiffres pour le Color Phone Cords...)

- Finaliser sa commande et remplir le formulaire pour indiquer les données personnelles nécessaires (adresse de livraison, informations de livraisons...)

- Choisir son mode de paiement (par carte bancaire Mollie ou via Paypal)

- Prendre connaissance des CGV 

- Y ajouter un code promotionnel si existant 

- Procéder au paiement

Il appartient au client de vérifier les détails de la commande – notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA – et l’exactitude des informations qu’il communique.

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

MIPAR se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Dans ces cas, le client sera informé par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, la Société doit vous communiquer promptement, avant 30 jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, vous serez remboursés de l’intégralité des sommes avancées.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception de la commande après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.

Suite à la validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande.

 

5.      PAIEMENT

Le site propose un paiement via Mollie ou Paypal. Lorsque la commande est finalisée, nous confirmerons le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). 

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Mollie ou Paypal.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

6.      LIVRAISON

Les produits sont livrés suivant le mode d’expédition choisi par le client à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Nos produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Le client a la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la Société ne se soit exécutée.

 

7.      RECEPTION DES PRODUITS

A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.

Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à la Société MIPAR.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits. De même, le client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 « Droit de rétractation » ci-dessus.

 

8.      GARANTIES

Tous les articles en vente sur www.chems-paris.fr ont une garantie de 3 mois à compter de la date de livraison de la commande. 

Lorsque le client achète un produit, il bénéficie de garanties légales et commerciales dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil. La garantie s’applique uniquement dans les cas où il existe un défaut de fabrication, et dans le cas où le l’endommagement du produit n’a pas été causé par une mauvaise utilisation de celui-ci. 

La Société étudiera avec détail pour chaque cas la raison de l’endommagement. Pour demander l’exécution de la garantie, le client devra écrire à chemsparis@outlook.fr

 

8.1 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité concerne tous les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du produit. Par exemple, si le produit livré ne correspond pas à la description (couleur, dimensions, matériaux) ou si le produit ne fonctionne pas selon l'usage attendu. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour la faire jouer. Il sera ainsi tenu de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. 

Si ces 2 options sont impossibles – par exemple si la fabrication du produit a été arrêtée – ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le client peut se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit).

 

8.2 Garantie légale des vices cachés 

Cette garantie protège le consommateur contre les défauts cachés du produit. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour la mettre en œuvre. 

Deux solutions sont possibles :

  • le client garde le produit et demande une réduction du prix
  • le client rend le produit et demande le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

 

9.      DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Le droit de rétractation peut être exercé à compter :

– de la finalisation de la commande ;

– de la réception des articles.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer le service client de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire type de rétractation (fourni avec le contrat) ou un autre écrit exprimant clairement sa volonté de rétracter et mentionnant le numéro de sa commande à : chemsparis@outlook.fr.

Le client doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas de renvoi d'une partie d’une commande, le vendeur remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

La Société doit rembourser le client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a effectivement récupéré le produit ou de la date à laquelle le client lui a fourni une preuve de l’expédition du produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Pour les retours de produits personnalisés : l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

 

10.      RETOURS & ÉCHANGES

Echanges

Les conditions pour demander un échange d’article sont les suivants :

– produits endommagés lors de la reception ;

– le produit ne correspond pas aux attentes.

Tous les produits renvoyés pour un échange doivent être en parfaits états et sans signes évidents d'utilisation. Dans le cas contraire, la Société ne pourra pas procéder à un échange. 

Le client a la responsabilité de fournir le bon emballage pour s’assurer que tous les articles arrivent à destination dans des conditions parfaites (la petite boîte en carton originale – reçue avec la commande initiale – pourra être réutilisée).

Les échanges sont acceptés jusqu'à 14 jours après réception de l’email de confirmation d'expédition.

Pour échanger les articles commandés, le client doit télécharger le formulaire de retour dans la rubrique "retours" en bas de page du site internet. 

Une fois la déclaration d’échange approuvée par le service client, un nouvel article sera renvoyé et le client devra retourner le produit à échanger en retour. 

Pour les échanges internationaux, notre service clients vous informera de la procédure et des conditions à suivre.

 

Retours

Après approbation d’un retour, l’article devra être renvoyé à l’adresse indiquée. Le client devra bien remplir le formulaire d’échanges et retours et l’inclure dans le paquet à retourner.

Dès réception, le client recevra un e-mail de confirmation indiquant le montant remboursé dans un délais de 2 à 3 jours ouvrables. 

Le remboursement du montant dû sera effectué par virement bancaire ou selon le mode d’achat initial.

Les échanges sont acceptés jusqu'à 14 jours après réception de la commande.

Tous les coûts associés à l’échange du produit seront aux frais de l'acheteur. 

Pour les échanges internationaux, la Société informera le client de la procédure à suivre et du coût correspondant.

 

10.   EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

11.   REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client par courriel : chemsparis@outlook.fr

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe gratuitement par écrit (courrier ou courriel adressé à info@cpmvd.fr) avec tous les documents utiles à la compréhension du dossier : pièces explicatives et justificatifs, bon de commande, contrat de crédit, courriers échangés avec le professionnel,... 

 

12.   LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.